Retour en haut de page

Epargne salariale PERCO

Un dispositif d’épargne entièrement consacré à la retraite, éventuellement abondé par l’entreprise

1.
Une offre clés en main

2.
Accessibilité 24/7

3.
Versements à votre rythme

4.
Faible fiscalité


Un dispositif d’épargne entièrement consacré à la retraite, qui permet de se constituer une épargne retraite avec l’aide éventuelle de l’entreprise (abondement).

 

  • Gestion administrative souple
    BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises propose une offre clé en mains pour assurer l’ensemble des traitements relatifs au calcul et au versement de l’abondement.
  • Accessibilité 24/7
    Chacun des bénéficiaires disposent d’un accès personnalisé et illimité aux services multimédias pour suivre et gérer leur épargne salariale (Espaces privés Internet ; serveurs téléphoniques et accès à une équipe de téléconseillers).
  • Votre épargne disponible en cas de besoin
    La sortie est possible pour tout ou partie des sommes placées en rente et/ou en capital au moment du départ à la retraite. Et avant l’échéance, dans le cadre des 5 cas légaux de déblocage anticipé.
  • Versements et abondements
    Possibilité d’alimenter le plan d’épargne retraite par des versements(1) ponctuels(2) et/ou programmés, primes d’intéressement ou quote-part de participation, sommes issues d’un compte épargne temps (à défaut, sommes correspondant au plus à 5 jours de repos non pris) auxquels peut s’ajouter une éventuelle aide de l’entreprise appelée abondement.
  • Un produit faiblement fiscalisé
    Pour la sortie en capital : les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux en vigueur sur les plus-values réalisées).
    Pour la sortie en rente : les sommes perçues sont soumises à la fiscalité en vigueur des rentes.
  • Mise en place possible par une décision unilatérale de l’employeur
    Pour les entreprises de moins de 50 salariés (qui, à priori, ne sont pas dotées d’un CE et ne comportent pas de délégué syndical), la mise en place peut être unilatérale de la part de l’employeur. Ce dernier devra remettre à l’ensemble des salariés une note d’information individuelle sur l’existence et le contenu du plan d’épargne retraite.

 

à savoir

L’abondement PERCO peut se cumuler à l’abondement du PEE, soit, en 2016 un total de 9 267 € par an et par bénéficiaire que l’entreprise peut verser en franchise de cotisations de sécurité sociale hors et forfait social(3), et déductibles du résultat imposable.

 


(1) Dans la limite de 25% de la rémunération annuelle brute de l’année en cours pour les salariés ou 25% des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l’entreprise imposées à l’impôt sur le revenu pour les chefs d’entreprises et les mandataires sociaux ou 25% du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de leur activité sur l’année précédente pour les chefs d’entreprise individuelle et les professionnels libéraux ou de 25% du PASS de l’année (9 267 € en 2016) pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu et pour les conjoints collaborateurs ou associés des chefs d’entreprise.
(2) L’abondement des versements volontaires est limité à 300% des versements et à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (6 178 € pour 2016) par an et par bénéficiaire.
(3) Taux forfait social de 20% depuis le 1er août 2012, et sous conditions de 16% sur la participation, l’intéressement et l’abondement versés sur le PERCO.

éligibilité

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises est destiné à tous les professionnels et entrepreneurs.

 

Il s’adresse également :

  • à titre privé pour le dirigeant d’entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l’exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de société) et quelle que soit son activité (artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur),
  • son conjoint collaborateur ou associé,
  • tous les salariés de l’entreprise ayant 3 mois d’ancienneté.

 

fiscalité

En complétant par des versements complémentaires dénommés « abondements » (au maximum égal à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 6 086 € pour 2015) les versements volontaires des salariés, du dirigeant et de son conjoint(1), l’entreprise réduit le montant de son impôt sur les bénéfices et ses charges sociales.

L’abondement versé est :

  • déductible du résultat imposable (IS ou IR selon situation),
  • exonéré de charges sociales patronales(2) (hors CSG/CRDS et forfait social de 20%).

Toutefois, une contribution de 8,2% au profit du Fonds de réserve pour les retraites est à la charge de l’employeur sur la fraction de l’abondement supérieure à 2 300 € par an et par bénéficiaire.

Par ailleurs, l’entreprise peut constituer, en franchise d’impôts, une Provision Pour Investissement (PPI) égale à 25% du montant de l’abondement versé, portée à 35% en cas d’acquisition par les salariés de parts de fonds solidaires.

Les exonérations fiscales et sociales sont conditionnées par le dépôt du PERCO (règlement, annexes…) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et lorsqu’il a été conclu avec les organisations syndicales, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

(1) Conjoint collaborateur ou conjoint associé non salarié.
(2) Depuis le 01/01/2013, le chef d’entreprise assujetti à la taxe sur les salaires doit notamment s’en acquitter sur les sommes allouées au titre de l’abondement.

 

modalités

Le chef d’entreprise à titre personnel, son conjoint(1) et ses salariés(2) effectuent, s’ils le souhaitent, des versements dans le PERCO.

L’entreprise peut effectuer un versement complémentaire à ceux réalisés par les bénéficiaires (abondement). L’abondement est compris entre 0% et 300% des versements, avec un maximum de 16% du PASS par an et par bénéficiaire (soit 6 086 € pour 2015). L’abondement PERCO peut se cumuler à celui du PEE et donc atteindre 9 129 € (maximum) par an et par bénéficiaire pour 2015.

Dans le cadre des modalités de révision prévues par l’accord, le dirigeant de modifier une fois par an le taux et le plafond d’abondement initialement choisi.

Le versement du bénéficiaire, complété par l’abondement de l’entreprise, est investi sur des supports de placement différents (FCPE ou SICAV) selon les objectifs (profils de risque, durée restante jusqu’au départ à la retraite…) et le type de gestion (libre ou à horizon) choisis par le bénéficiaire du PERCO.

Au moment de son départ à la retraite, le bénéficiaire a le choix entre le versement d’une rente (les avoirs sont transférés à un assureur qui versera la rente) et/ou d’un capital.

5 cas de déblocage anticipé existent, permettant une sortie avant l’échéance retraite tout en conservant les avantages fiscaux :

  • acquisition de la résidence principale ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle,
  • expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire,
  • invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
  • décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
  • situation de surendettement.

(1) Conjoint collaborateur ou conjoint associé non salarié.
(2) Sous réserve de 3 mois d’ancienneté.

 

gestion financière de l’épargne

Vous avez le choix entre deux types de gestion :

La Gestion Libre

Vous êtes libre de répartir vos versements programmés et/ou ponctuels entre les différents supports de placement proposés (FCPE de la gamme Multipar).
8 FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) couvrant les principales zones géographiques d’investissement, les différents styles de gestion (de prudente à dynamique) et horizons de placement (du court au long terme) sont proposés.
Vous pouvez accéder à une gestion solidaire et socialement responsable (FCPE Multipar Solidaire Dynamique SR et Multipar Actions Socialement Responsable) labellisés FINANSOL et CIES (Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale).
Vous pouvez modifier tout ou partie de vos investissements en fonction des opportunités de marché (arbitrage).

La Gestion à Horizon

Votre épargne est investie dans l’un des compartiments de la SICAV BNP Paribas Retraite en fonction de la durée restant à courir avant votre départ à la retraite.
Vous bénéficiez d’une optimisation de votre épargne entre les différentes classes d’actifs (actions, obligations…) avec une sécurisation progressive de vos avoirs au fur et à mesure que vous vous rapprochez de votre départ en retraite.

 

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.

 


(1) À la charge de l’entreprise.
(2) Pour les PEE et/ou PERCO(I) souscrits depuis le 9 juin 2008.
(3) Pour les PEE et/ou PERCO souscrits depuis le 16 septembre 2013.
(4) À la charge de l’entreprise et actualisés chaque année selon un indice INSEE hors frais de correspondance.

Comment souscrire ?

EN AGENCE

Remplissez le formulaire et nous vous proposerons un rendez-vous sous 48h.

Pour plus d’informations

Remplissez le formulaire et nous vous rappelerons sous 48h.

Vous pouvez joindre le Centre de Relations Clients du lundi au samedi (hors jours fériés) au
0820 840 830*
– Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00
– Le samedi de 8h00 à 13h00

* 0.11cts/min

Nous vous proposons également

Epargne salariale PEE

Une solution d’épargne individuelle défiscalisée grâce au Plan d’Epargne Entreprise

En savoir plus > Epargne salariale PEE

Préférence Retraite Article 83

Aidez vos collaborateurs à constituer une épargne-retraite

En savoir plus > Préférence Retraite Article 83

Avez-vous trouvé
ce que vous cherchiez ?

Voir toutes les offres >

Contacts & Aide