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Équivalence de garanties

Caractéristiques retenues pour l’assurance de votre prêt immobilier


Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Une assurance de prêt accompagne un crédit. En cas de coup dur, cette assurance vous protège en prenant en charge le crédit. Selon les situations et les contrats, l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités de votre prêt (chômage ou incapacité de travail) ou le remboursement du capital restant dû (décès ou invalidité).

Dans votre projet immobilier, c’est donc un élément clé de protection pour vous et votre famille.

BON À SAVOIR
Bien que non obligatoire légalement, la souscription d’une assurance est une condition indispensable à l’obtention d’un prêt immobilier.

L’assurance emprunteur comporte généralement les garanties de base suivantes :

  • décès,
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
  • invalidité permanente totale (IPT),
  • incapacité temporaire totale de travail (ITT).

Certains contrats vont plus loin dans la prise en charge des risques, en couvrant la perte d’emploi par exemple. Il est donc important d’étudier les propositions qui s’adapteront le mieux à votre situation.

ATTENTION : SOYEZ ATTENTIF AUX EXCLUSIONS
Lisez les exclusions de garantie avec une attention particulière. Indiquées dans les conditions générales de votre contrat, elles précisent les cas pour lesquels vous ne serezpas couvert.

BON À SAVOIR : DURÉE DU CONTRAT
L’assurance emprunteur est limitée à la durée du crédit. Elle débute, selon la banque, dès l’accord de prêt ou dès le déblocage des fonds et prend fin quand l’emprunt est intégralement remboursé ou dans les limites détaillées dans le contrat d’assurance (limite d’âge par exemple).

Votre adhésion est conclue pour une durée d’un an et se renouvelle ensuite annuellement pendant toute la durée du prêt. Vous pouvez changez d’assureur en cours de contrat, dans les 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt, puis annuellement à chaque date anniversaire de votre contrat.
BNP Paribas a retenu comme date d’échéance annuelle de ses contrats d’assurance emprunteur :

  • la date de signature de la demande d’adhésion, si l’adhésion est acceptée sans surprime ni exclusion ;
  • ou à la date de signature de l’accord par l’assuré sur la lettre de notification des surprimes et/ou des exclusions envoyée par Cardif.

Retrouvez les caractéristiques retenues par BNP Paribas dans la liste des critères définie par le Comité Consultatif Secteur Financier pour l’assurance de votre prêt immobilier.

L’OBLIGATION RéGLEMENTAIRE

La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a introduit la notion d’équivalence du niveau de garantie dans l’assurance emprunteur. Depuis, l’organisme prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance si celui-ci présente un niveau de garantie équivalente au contrat de groupe qu’il propose.

Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance Emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF(1)) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels l’organisme prêteur doit s’appuyer pour motiver un éventuel refus d’une assurance de prêt immobilier.

En accord avec cette règlementation, BNP Paribas Réunion a retenu les critères repris ci-après, correspondant à sa politique des risques. Ces critères sont applicables en fonction du type d’opération, type de prêt et de votre statut professionnel.

Si néanmoins, vous souhaitez faire usage de la faculté de présenter une assurance déléguée, ou de la faculté de substitution (avec ou sans mandataire) du contrat d’assurance prévue à l’article L 312-9 avant émission de l’offre de prêt, ou de la faculté de substitution (avec ou sans mandataire) du contrat d’assurance prévue à l’article L 312-9 après émission de l’offre de prêt, nous vous invitons à prendre connaissance dans les documents suivants de la démarche à suivre.

 

Vous pouvez, dès à présent, découvrir notre contrat BNP Paribas Atout Emprunteur, cette offre a été conçue pour répondre à vos attentes.

 

(1) Pour en savoir plus sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm

 

Liste des « critères » exigés, à respecter pour l’octroi d’un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » salarié.

Type de Garantie Critères Spécifiques Quotitée Exigée
Garantie décès, le cas échéant  Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
100%
 Garantie PTIA, le cas échéant  Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
100%
 Garantie incapacité
temporaire totale, le cas échéant
 Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt
Délai de franchise
Couverture des inactifs au moment du sinistre
Couverture des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques
100%
 Garantie invalidité
permanente totale, le cas échéant
 Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie invalidité pendant toute la durée du prêt
Couverture des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques
100%

 

Liste des « critères » à respecter pour un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » non salarié.

Type de Garantie Critères Spécifiques Quotitée Exigée
Garantie décès, le cas échéant Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
100%
 Garantie PTIA, le cas échéant Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
100%
 Garantie incapacité
temporaire totale, le cas échéant
Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt
Délai de franchise
Couverture des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques
100%
 Garantie invalidité
permanente totale, le cas échéant
Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie invalidité pendant toute la durée du prêt
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre
Couverture des affections dorsales
Couverture des affections psychiatriques
100%

 

 

Liste des « critères » à respecter pour un prêt in fine ou un prêt Relais concernant un « particulier » non salarié ou un « particulier » inactif.

Type de Garantie Critères Spécifiques Quotitée Exigée
Garantie décès, le cas échéant Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
100%
 Garantie PTIA, le cas échéant Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou Humanitaire
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt
100%

 

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