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Compte Épargne Logement

Construisez votre projet immobilier
en bénéficiant d'une
épargne disponible

1.
Une épargne
disponible

Vous pouvez disposer de votre argent quand bon vous semble, sous réserve de conserver un solde minimum de 300 euros.

2.
Une rémunération
garantie

0,50 %* net d’impôts + une prime d’État en cas de prêt

* Taux en vigueur au 01/08/2015

3.
Un prêt épargne
logement à
taux garanti

Dès la fin du 18e mois, vous pouvez bénéficier d’un prêt pour financer une acquisition, une construction ou des travaux.


Le Compte Épargne Logement (CEL) est un contrat d’épargne disponible permettant de bénéficier d’un prêt Épargne Logement pour financer une acquisition, une construction ou des travaux.

 

Rémunération de 0,50% brut Garanti

Dès le premier versement sur votre compte épargne logement, votre argent vous rapporte 0,50% brut(1) par an (hors prélèvements sociaux). Le plafond du CEL est de 15 300 €.

 

Demande de prêt à la fin du 18ème mois

Dès la fin du 18ème mois, vous pouvez obtenir un prêt Compte Épargne Logement afin de financer une acquisition, une construction ou des travaux.

 

Prime d’épargne accordée par l’état

En cas de demande de prêt immobilier, bénéficiez d’une prime d’épargne(2) égale à la moitié des intérêts acquis.

 

A savoir

PEL + CEL, c’est la combinaison gagnante pour votre projet immobilier !

En associant un PEL et un CEL, vous cumulez vos droits à un prêt et pouvez ainsi emprunter jusqu’à 92 000 €. Vous profitez, en cas de besoin, de la disponibilité de votre CEL tout en conservant votre PEL pour des projets nécessitant un budget plus important.

 


(1) Taux en vigueur au 01/08/2015.
(2) Dans la limite de 1 144 €.

Éligibilité

Toute personne physique peut souscrire un Compte Épargne Logement.

Chaque personne ne peut détenir qu’un seul CEL.

 

Rémunération

Le taux de rémunération du CEL est de 0,50% (taux en vigueur au 01/08/2015) hors prélèvements sociaux de 15,50% (taux en vigueur au 01/01/2014).

Bon à savoir
La prime d’État est égale à la moitié des intérêts acquis (CEL ouverts depuis le 16/06/1998). Elle est limitée à 1 144 € par compte et est versée lors de la mise en place du prêt.

 

Plafond

Le plafond du Compte Épargne Logement est de 15 300 €.

Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

 

Versements

  • Versement initial : le versement initial est de 300 € minimum et de 15 300 € maximum,
  • Versements ultérieurs : les versements sont de 75 € minimum par opération et sont libres ou automatiques.

 

Retraits

Il n’y a pas de minimum de retrait, à condition de maintenir un solde minimum de 300 € sur le compte.

Vous pouvez effectuer des virements vers des comptes BNP Paribas et vers des comptes de tiers.

 

Durée

Il n’existe pas de durée contractuelle.

Le CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois pour donner droit à un prêt CEL.

 

Méthode de calcul des intérêts et dates de valeur

Les intérêts du CEL sont calculés selon la méthode des intérêts anticipés et des intérêts rétrogrades. Les retraits effectués avant le 31 décembre de l’année en cours, sont productifs d’intérêts rétrogrades qui viennent diminuer les intérêts anticipés calculés, dans la limite de ces derniers.

Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le versement ou le virement (le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant). Les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir du premier jour de la quinzaine au cours de laquelle intervient le retrait (soit le 1er soit le 16).

Ainsi, pour ne pas perdre un seul jour d’intérêts, il vous est conseillé d’effectuer vos versements avant le 16 ou le 1er du mois et vos retraits après le 15 ou le 30.

Fiscalité

Les intérêts acquis sont exonérés d’impôts, mais soumis aux contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements sociaux). Les personnes non-résidentes ne sont pas assujetties aux différentes contributions sociales.

Clôture

Vous pouvez clôturer votre CEL à tout moment.

La clôture est automatique si le solde du compte est inférieur au minimum requis de 300 € et en cas de décès du titulaire.

 

Cession de droits

Vous pouvez céder vos droits au bénéfice d’un membre de votre famille (votre conjoint, vos ascendants, descendants, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux et nièces ou ceux de votre conjoint, les conjoints de vos frères, soeurs, ascendants et descendants ou ceux de votre conjoint), si celui-ci est lui-même détenteur d’un PEL depuis trois ans au minimum, ou d’un CEL depuis dix-huit mois au minimum.

Remarque
Cette cession peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, et à un ou plusieurs membres de votre famille (le fractionnement des droits est admis).

 

Succession

Le capital et les intérêts sont intégrés dans l’actif successoral. Il est possible de répartir les droits à prêt entre les différents héritiers ou légataires, sauf volonté contraire express du défunt. Une attestation de droits acquis au nom de chacun des héritiers ou légataires est éditée. Dans ce cas, le destinataire des droits devra lui-même posséder un CEL pour obtenir un prêt épargne logement. Cette répartition résulte d’un accord de volonté de tous les ayants droit ou, à défaut, est effectuée au prorata des droits établis par l’acte de partage réglant la succession.

 

Donation

La cession du CEL entre vifs est impossible. En revanche, vous pouvez céder le capital dans le cadre d’une donation.

 

Prêt compte épargne logement

Avec le montant des droits acquis pendant toute la durée de votre CEL, vous pouvez obtenir un prêt CEL finançant l’acquisition ou des travaux sur des biens immobiliers.

 

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.

Comment souscrire ?

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Vous pouvez joindre le Centre de Relations Clients  au

0 820 840 830*
Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h et le samedi de 8h à 13h (hors jour férié)

* 0,11 €/minute

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