Éligibilité

Peut adhérer à BNP Paribas Multiplacements Avenir toute personne physique mineure, sur signature de son ou de ses représentants légaux.

La détention d’un compte chèques BNP Paribas au nom du mineur est obligatoire pour alimenter le contrat.

L’adhésion conjointe est impossible. L’adhésion est réservée aux personnes résidentes d’un État membre de l’Union Européenne, qui en outre ne sont ni citoyennes américaines (y compris les personnes ayant la double nationalité ou nées sur le sol américain), ni détentrices d’une carte verte.

Modalités de versements

Les versements sur le contrat BNP Paribas Multiplacements Avenir sont réalisés à partir du compte chèques ouvert au nom du mineur. Il est possible d’alimenter le contrat :

• par un versement initial (minimum 15 €) ;
• et/ou par des versements réguliers (à partir de 15 € minimum par mois) ;
• par des versements libres ultérieurs.

Les versements s’effectuent au choix sur le fonds en euros et/ou sur des unités de comptes. La liste de ces unités de compte ainsi que les conditions de souscription sont détaillées dans le dossier d’information qui vous sera remis en agence.

Date d’effet de l’adhésion

À la date du premier versement, sous réserve de son encaissement par Cardif Assurance Vie.

Durée de l’adhésion

La durée de l’adhésion est de 30 ans. Il est possible de choisir une durée différente, entre 8 et 30 ans en années pleines.

Dans tous les cas, le contrat est prorogé tacitement, année par année.

À 18 ans, votre enfant dispose d’une épargne qu’il peut utiliser selon ses objectifs :

• continuer d’épargner à son rythme : il verse lui-même sur son contrat ;
• financer un projet : il récupère tout ou partie du capital constitué en effectuant un rachat ;
• obtenir un revenu régulier : il choisit d’effectuer des rachats partiels ou de bénéficier d’une rente temporaire, le temps de ses études par exemple.

Bénéficiaires en cas de décès

Les personne(s) désignée(s) par l’adhérent percevra(ont) les sommes prévues à l’adhésion en cas en décès de celui-ci.

Tant que l’adhérent est mineur, les bénéficiaires en cas de décès sont ses héritiers. Lorsque l’adhérent devient majeur, il peut alors désigner le ou les bénéficiaires des capitaux en cas de décès :

• possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires ;
• modification possible à tout moment à la majorité de l’adhérent et sous réserve d’accord du bénéficiaire s’il est acceptant.

Avances

Les avances sont interdites sur la Formule Découverte. Elles sont en revanche autorisées sur la Formule Placement.

Rachats

Les rachats partiels ou totaux sont possibles sur la Formule Découverte. En revanche, les rachats partiels programmés sont impossibles.

Les deux formules

La Formule Découverte (disponible de 0 à 25 ans)

Adhésion possible uniquement avant 18 ans.

Elle propose une offre financière adaptée à tous les objectifs de gestion :

• La gestion profilée pour accéder aux marchés financiers en toute simplicité grâce à la gamme Profiléa.
• Le fonds en euros pour sécuriser totalement l’épargne de votre enfant.
• Un service financier exclusif et gratuit pour dynamiser son épargne sans risque.

La Formule Placement

Évolution de la Formule Découverte vers la Formule Placement automatiquement à partir de 26 ans et sur simple demande de l’adhérent dès 18 ans.

• Formule Placement non ouverte à l’adhésion.
• Elle permet à votre enfant de bénéficier d’une offre financière enrichie :
  • Plus de 50 fonds pour diversifier son épargne
  • Un choix de 4 services financiers gratuits pour faire évoluer ses placements en fonction de ses objectifs.

Tarifs

Frais d’entrée

• Formule Découverte
  3 % quel que soit le montant versé.
• Formule Placement
  4,75 % et dégressifs selon le montant versé.

Frais de gestion

Formule Découverte

• 0,70 % sur le fonds en euros (frais prélevés annuellement et compris dans le rendement net communiqué dans le relevé de situation annuel : net de frais de gestion) ;
• 0,96 % sur les UC (frais prélevés annuellement par diminution du nombre de parts détenues).

Formule Placement

• 0,70 % sur le fonds en euros (frais prélevés annuellement et compris dans le rendement net communiqué dans le relevé de situation annuel : net de frais de gestion). Ces frais sont dégressifs selon le montant du versement ;
• 0,96 % sur les UC (frais prélevés annuellement par diminution du nombre de parts détenues).

Frais d’arbitrage

1 % du montant arbitré (Formule Découverte et Formule Placement).

Fiscalité

Si les sommes sont qualifiées de « présent d’usage » (exemples : petits montants en guise de cadeaux d’anniversaire, de Noël…), alors les versements effectués par l’adhérent sur le contrat ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale. Dans le cas contraire, ces sommes sont susceptibles d’être requalifiées en don manuel et donc être soumises à imposition aux droits de mutation à titre gratuit.

Les avantages d’un contrat d’assurance vie multisupport

BNP Paribas Multiplacements Avenir est un contrat d’assurance vie collectif multisupports. Il est donc régi par les règles fiscales propres à l’assurance vie.

Le passage de la Formule Découverte à la Formule Placement s’effectue dans le même cadre fiscal : l’antériorité fiscale du contrat est donc conservée.

Lors d’un rachat, l’adhérent (ou le représentant légal si l’adhérent est mineur) a le choix entre :

• l’intégration des produits (intérêts et plus-values) dans sa déclaration annuelle (IR),
• l’option Prélèvement forfaitaire libératoire aux taux indiqués si dessous :
  • Ancienneté du contrat inférieure à 4 ans : 35 % plus 13,50 % de prélèvements sociaux*
  • Ancienneté du contrat comprise entre 4 et 8 ans : 15 % plus 13,50 % de prélèvements sociaux*
  • Ancienneté du contrat supérieure à 8 ans : 7,5 % plus 13,50 % de prélèvements sociaux*

* Taux en vigueur au 01/10/2011

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.